Donner les differents statuts juridiques des entreprises introduction. Types dentreprises au cameroun investir au cameroun cirics. Synthese des differentes formes juridiques dentreprises. Classification des entreprises publiques et parapubliques au. Il nest pas facile detablir des distinctions ou des analogies suffisamment claires pour obtenir une classification des entreprises. Gj 1801 objectifs le portail du droit des affaires en. Nouvelle loi sur les entreprises publiques pr yvette. Tableau comparatif des principales formes juridiques entreprise individuelle ou eirl sarl a associe unique sarl classique sas ou sasu nombre dassocies 1 seul associe 2 associes minimum sas. Quelles sont les formes juridiques des entreprises. Au quebec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Types dentreprises au cameroun cirics cameroun italie. En effet, depuis le 12 juillet 2017, deux nouvelles lois regissent les entreprises et etablissements publics au cameroun.
Le capital social, dont le minimum nest pas fixe, est divise en parts sociales. Des confusions sont parfois entretenues dans lidentification des differentes categories detablissements publics et entreprises publiques et parapubliques au cameroun. Les differentes formes juridiques des entreprises1 par johanne turbide et al. Les differentes formes juridiques dentreprises registraire. Typologie et statuts juridiques classification par secteur.
Une entreprise peut appartenir soit a des personnes privees, soit a letat, soit en partie a letat et en partie a des personnes privees. Le statut juridique des entreprises et forme jurique dune. Statut juridique, fiscal et social des societes sa, sarl, sa, snc. Liste des entreprises modernes par forme juridique en 20. Repertoire et demographie des entreprises modernes en 2017 5. Classification des entreprises publiques et parapubliques. Vous trouverez cidessous une description sommaire des principales formes juridiques d entreprises.
1027 468 906 708 957 767 1079 968 729 939 264 386 1100 321 1183 429 480 1255 1450 597 863 596 194 179 823 116 813 90 1213 666 433 1188 1416 842 872 970 401 1467 917 173 1215 427 566 1261 974 199